Petite balade (plumée) dans la jungle des lois françaises

Ton poulailler n’est pas une cabane de gosse !

« Juste un petit abri pour deux poules », tu dis ?
Eh bien attention au mètre ruban, la loi ne rigole pas avec la taille :

  • < 5 m² et < 1,80 m de haut : pas besoin de prévenir qui que ce soit (sauf tes poules).
  • Entre 5 m² et 20 m² : déclaration préalable en mairie (oui, même pour Ginette la pondeuse).
  • > 20 m² : il te faut un permis de construire. Là, tu rentres dans la cour des grands… ou des œufs géants.
Source : Code de l’urbanisme – Article R421-2, Décret du 5 janvier 2007.

2. Hygiène de poule exige !

Tu veux des œufs bio ? Commence par un poulailler propre.

  • Ta basse-cour doit être nickel chrome : pas d’odeurs, pas de déchets qui débordent, pas de rats qui font la teuf.
  • Et le chant du coq ? Ok le matin… Mais pas version DJ set à 3h du mat.
Source : Code de la santé publique – Article R1334-31 sur les nuisances sonores.
Règlement sanitaire départemental – Circulaire du 9 août 1978, Article 26.
ygiène de poule exige !
Grippe aviaire : la guerre des œufs

3. Grippe aviaire : la guerre des œufs

Même avec 2 cocottes en liberté… tu dois les déclarer à ta mairie !

    C’est officiel : t’es fiché. Enfin… recensé comme « détenteur de basse-cour ».
    Depuis l’arrêté du 24 février 2006, les poules sont surveillées de près… elles pourraient comploter contre l’État (ou transmettre la grippe aviaire).
Source : Arrêté NOR AGRG0600376A – Article JORF n°48 du 25 février 2006.

4. Distance de sécurité : évite le clash avec Ginette d’à côté

Ta voisine ne doit pas finir son café avec une plume dans la bouche.

    La loi ne fixe pas UNE distance nationale… mais les règlements locaux, si :

  • Généralement : 25 m minimum si tu as entre 10 et 50 poules.
  • Et au-delà, 50 m ou plus, selon le RSD de ton département.

Conseil : appelle ta mairie avant de creuser les fondations.

Petite ferme ou grande exploitation ?

5. Petite ferme ou grande exploitation ?

Attention au seuil magique des 50 animaux-équivalents…

    • Oui oui, y’a un tableau de conversion officielle :
  • 1 poule = 1 unité.
  • 1 canard = 2 unités
  • 1 dinde = 3 unités
  • 1 caille = 1/8 unité (oui, elle compte aussi)

Au-delà de 50 unités → tu deviens un professionnel (avec plus de paperasse que de fientes).

Source : Arrêté du 13 juin 1994 – NOR AGRG9400613A